CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Le terme “Client” désigne la personne morale ou physique signataire de la convention de formation.
“GOW” est l’organisme de formation, personne morale signataire de la convention de formation.
Les présentes conditions générales ont pour objet de préciser l’organisation des relations contractuelles entre GOW et le Client. Elles s’appliquent à toutes les formations dispensées par GOW et excluent l’application de toute autre disposition, à l’exception des formations bénéficiant de contractualisation spécifique.
Le fait de commander ou de s’inscrire à une formation implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît à cet effet que, préalablement
à la signature du devis et/ou de la convention de formation, il a bénéficié des informations et conseils suffisants par GOW, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de la formation à ses besoins. La pratique du droit à titre accessoire au sens de la loi du 31 décembre 1990 est effectuée à titre gratuit.
GOW se réserve le droit de réviser les présentes conditions générales à tout moment, les nouvelles conditions s’appliquant à toute nouvelles commande, quelle que soit l’antériorité des relations entre GOW et le client.

Inscription et formation

Article 1 – Conditions d’intégration
L’inscription est finalisée par la signature de la convention de formation.
La participation au cursus de formation n’est effective qu’après validation du dossier et procédure de sélection. Toutes les phases de validation ou de sélection des participants à la formation relèvent de la décision de GOW.

Article 2 – Descriptif et programme des formations
Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction des évolutions des exigences de l’emploi, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.
Centre de formation Game Of Works
Déclaration d’activité enregistrée sous le n°28760637576 auprès du Préfet de Région de Normandie
GOW – siret 898795471000171, rue de Bruneval , 76610 Le Havre – 02 77 38 05 68 [email protected]

Article 3 – Certification
En cas de formation à visée certifiante, le seul fait d’avoir suivi la formation ne garantit en aucun cas la réussite aux examens. Les stagiaire, soucieux de mettre de leur côté toutes les chances de réussite à la certification, se doivent de fournir un travail personnel et de suivre les recommandations de l’équipe pédagogique.

Article 4 – Documents contractuels
GOW fait parvenir au Client une convention de formation professionnelle continue. Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais un exemplaire signé, et portant son cachet dans le cas d’une personne morale.
Une attestation de présence est adressée en fin de formation au Client.

Article 5 – Prix
Le prix comprend uniquement les coûts pédagogiques, de suivi et d’accompagnement. Les frais de repas, de déplacement et d’hébergement restent à la charge exclusive du Client.

Article 6 – Délai de rétractation
A compter de la date de signature de la convention de formation, le client a un délai de 10 jours calendaires pour se rétracter. Il en informe l’organisme par lettre recommandé avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée par GOW.

Article 7 – Assurance
Pendant toute la durée de la formation, le Client reste responsable vis-à-vis des tiers et de GOW. Il doit être couvert par une assurance garantissant une couverture suffisante contre les risques de nature diverse.

Article 8 – Refus de commande
Dans le cas où un Client passerait une commande à GOW sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), GOW pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
Centre de formation Game Of Works
Déclaration d’activité enregistrée sous le n°28760637576 auprès du Préfet de Région de Normandie
GOW – siret 898795471000171, rue de Bruneval , 76610 Le Havre – 02 77 38 05 68 [email protected]

Article 9 – Clause d’intégralité
La convention de formation et ses annexes contiennent la totalité des accords des parties. Ils remplacent et annulent tout autre accord écrit ou verbal antérieur de quelque nature qu’il soit, et en particulier toutes les lettres, propositions, offres et documents échangés avant la signature de la convention.